Posté par : popolo le : 27/05/2005

Tout est dans le titre la plupart des pays ayant voté le oui sont des gouvernement et non des pays qui n'ont pas consulté le peuple qui est censé faire le pays, faire l'europe.
Comme l'avait suggerer un certain vert un referendum(consultation directe des citoyens sur une question d'interet general) europeen qui je pense n'aurait pas donner le oui vainqueur du fait que la majorite des peuples europeens sont loin d'être aises.
Cela les dirigeant le savaient et le savent et cela prouve bien que eux seuls veulent l'europe pour leur seul profit donc sans le pleuple pour leur propre interet au detriment du peuple quitte a creer plus de pauvres et a finir comme les etats unis(les entreprises font d'enormes benefices et elles licencient ou delocalisent, offre des primes de depart astronomique a des ex dirigeant et de l'autre ont du mal a accorder une miserable augmentation ou est la redistribution des richesses pourquoi ne veut on pas instaurer la taxe Tobing; si le peuple n'a pas les moyens de consommer l'economie ne peut pas tourner et c'est le fameux cercle vicieux dans lequel nous sommes, nous faisons du surplace et pourtant certain continus de s'enrichir de plus en plus....
Nous sommes en 2005 le dernier roi de france n'est plus depuis longtemps, des hommes sont morts pour essayer que l'egalite entre les soit et pourtant quand nous voyons les depenses inutiles du gouvernement francais les salaires des dirigeants, le cumul de plusieurs retraites, les repas qu'ils font dans des assiettes De Sevre qui coute une fortune(ou est l'interet? si ce n'est d'utiliser l'argent des francais, faire tourner des camion militaire a vide bruler des affaire militaire pour avoir un budget de la defense toujours aussi consequent des rond point inutiles des ponts inutiles.... et j'en passe,et d'un autre cote on demande au peuple francais de faire des sacrifices ont leur demande toujours des effort taxe, impots, d'economiser sur certaines choses.
Il est toujours plus facile de dépenser l'argent des autres que le sien...
Je n'ai pas l'impression que l'epoque où les nobles regnaient et le reste du peuple survivaient, est revolu (gabelle,dime ont changer simplement de nom...)je dirait même que c'est encore pire aujourd'hui.
Tout cela pour dire que la france n'est pas un cas isole et qu'il en va de meme pour les autre pays ceux la meme qui ont voté oui pour la constitution et que par consequent elle n'est positive que pour les gens au pouvoir, la world company et n'est pas du tout sociale.
Si l'europe c'est le peuple alors pourquoi ce sont des technocrates(qui sont detachés de la realite du quotidien du peuple)qui doivent decider.
Comme pour un autre intervenant, oui a une europe mais pas à celle de cette constitution.
Oui a une europe qui est sont mot a dire dans le monde qui puissent exiger par exemple aux etats unis de faire ce qu'il faut pour moins polluer, encourager, baisser les produits favorisant l'energie propre(panneaux solaire....) oui pour une europe plus verte, oui pour une europe redistributrice des richesses, oui pour une europe plus forte mais pas a la maniere des etats unis.
Certains vont dire que je reve mais.........

Posté par : BOUCA le : 27/05/2005

Barrot, Hollande, Cohn Bendit (un politique ?)Bayrou, et d'autres dans les dernières grandes émissions TV sur le référendum, ont été d'une rare agressivité (et d'une incorrection douteuse parfois)envers leurs contradicteurs dans les émissions de cette dernière semaine. Auraient ils connaissance de sondages plus désagréables pour eux que ceux que les médias annoncent. On va finir par le croire. Vraiment nos 90% d'élus qui vont voter OUI n'ont plus la connaissance du terrain...
On verra bien dimanche soir ! Penseraient ils déjà aux prochaines élections et peur de perdre leurs "avantages".
Le comble ce soir chez Chabot vient quand même de notre Dany le Rouge (tu te rappelles des amphis de la Sorbonne en 68 Dany ?)= annoncer en fin d'émission après avoir proné le OUI que finalement c'était les chefs d'Etat qui avaient refusés ce que les verts proposaient : UN REFERENDUM A L'ECHELLE EUROPEENE parce que c'était la bonne solution ! N'est ce pas ce que les partisans du NON réclame à cor et à cri ?

Posté par : adso le : 26/05/2005

les gens voteront a la majorité pour le non car ils ont bien compris qu'on leur demande de signer un chéque en blanc.
depuis qd une constitution regle les pb economique? merci mais nous ne voulons pas de cette europe la.
je me demande pourquoi on nous demande notre avis puisque les "elites" disent tous oui et qu'ils pensent tous que se sera la cata pour la FRANCE si le NON gagne.
moi je pense surtout a mes enfants, a leur avenir, je pense egalement a la souveraineté de notre nation : Je voterai NNNNOOONNN !!!!!!

Posté par : RR1 le : 26/05/2005

Au NON de la Démocratie,
Par Frédéric Couchet, Loïc Dachary, Roberto Di Cosmo, Ludovic Pénet et Gérald Sédrati-Dinet

« Parce que nous défendons la libre circulation des idées et le libre accès aux connaissances, nous sommes depuis quelques années les témoins privilégiés de l’élaboration et de l’examen d’une directive de l’Union européenne concernant les brevets logiciels [1].

Michel Rocard, rapporteur pour le Parlement européen sur cette directive, qualifiait d’« inélégances » [2], le fonctionnement biaisé des institutions européennes, qui a fortement perturbé l’élaboration de la directive sur les brevets logiciels. Ceci, alors que les citoyens européens attendent que l’adoption de ce texte ne leur ferme pas - on peut le craindre, pour longtemps - les portes d’une société où l’information et la connaissance deviennent omniprésentes.

Ainsi, avec les eurodéputés, nous avons pu ensemble constater comment la Commission européenne - que les eurodéputés n’ont la possibilité de renverser que pour des motifs de « gestion » - était perméable aux influences des lobbies représentant les firmes dominantes au niveau international. La proposition de directive sur les brevets logiciels, dont la Commission a eu l’unique pouvoir d’initiative, porte ainsi la signature de la BSA, la Business Software Alliance, conglomérat des géants de l’informatique, dominé par Microsoft [3].

Ensemble, nous avons dû travailler d’arrache-pied pour convaincre une majorité d’eurodéputés d’amender fortement en première lecture le texte de la Commission afin qu’il réaffirme que le logiciel n’est pas brevetable. [4].

Ensemble, nous avons vu comment la Commission et le Conseil des ministres, conseillés par des « experts » siégeant aux Offices des brevets, ont superbement ignoré tous ces amendements substantiels, sans donner de raison motivée valable [5].


Ensemble, nous avons déploré l’inefficacité du contrôle que sont censés exercer les citoyens et les parlements nationaux sur les décisions que prennent les représentants ministériels au Conseil :

> le ministre néerlandais votait à l’encontre du mandat reçu de la Tweede Kamer, en excusant sa position par une « erreur de traitement de texte » (sic !) [6] ;

> le gouvernement allemand en qui nombre de pays de l’Est avaient placé leur confiance, s’entendait avec la Commission pour proposer un amendement de dernière minute, retirant toute substance de son opposition revendiquée [7] ;

> le gouvernement français, n’arrivant pas à déjuger une position préparée par l’INPI [8], reniait hypocritement les engagements pris par son Président, en restant aveugle et sourd aux démonstrations prouvant que le texte auquel elle donnait son accord allait à l’encontre des louables intentions affichées par la France [9] ;

> l’Irlande, paradis fiscal pour la « propriété intellectuelle » [10] et qui assurait alors la présidence de l’Union européenne avec le parrainage de Microsoft, forçait la main à des États membres hésitants, tel que le Danemark, pour obtenir leur assentiment [11] ; etc.

La liste des forfaitures commises au Conseil est encore longue [12], et ce texte, reniant le point de vue du Parlement européen, n’a cessé [13] d’être poussé pour finalement être adopté officiellement [14], après que la mobilisation des citoyens et de plusieurs États [15] avait dénoncé les tentatives de le glisser discrètement lors de réunions du Conseil sur l’Agriculture et la Pêche [16].

Ensemble, nous avons essayé de sortir cette importante directive du bourbier dans lequel elle s’enfonçait, en demandant officiellement à la Commission européenne de prendre en compte les problèmes des brevets mis en évidence lors du débat public et de présenter un nouveau texte [17].

Alors que cette demande était soutenue par une écrasante majorité de la commission parlementaire responsable [18], par la Conférence des Présidents des Groupes politiques représentés au Parlement européen [19] et par un vote unanime de ce Parlement en séance plénière [20], nous attendons toujours que la Commission donne une explication valable de son refus à cette requête de redémarrage.

Mais le couple Commission et Conseil n’a pu, pour justifier son entêtement, qu’invoquer des « raisons institutionnelles pour ne pas créer de précédents dans les institutions européennes » [21].

Comment peut-on interpréter cela autrement que comme la volonté de ne pas remettre en cause leur omnipotence sur ces institutions ? Comment peut-on croire qu’une invitation d’un million de citoyens, telle que le prévoit l’actuel projet de Constitution pour l’Europe, à des conditions plus strictes et plus floues que le droit de pétition dont ils bénéficiaient d’ores et déjà, connaîtra un meilleur traitement ? Comment peut-on imaginer qu’une extension de la procédure de codécision, qui régit déjà cette législation sur les brevets logiciels, représente une avancée démocratique ?

Nous travaillons en ce moment pour que le Parlement réaffirme en seconde lecture son souci de l’intérêt commun [22], en dépit des lobbies du microcosme juridique et des groupes industriels [23] désireux de conforter leur position dominante.

Alors qu’au cours de plus d’une année, Conseil et Commission n’ont réussi qu’à accoucher de définitions tautologiques et trompeuses, satisfaisant ces intérêts particuliers, nous réalisons avec le Parlement européen le véritable travail législatif, conjuguant la défense du patrimoine commun des européens et celle de la majorité économique, qui dans le secteur informatique européen est constituée des multiples PME du logiciel [24].

Mais même en y parvenant lors de cette seconde lecture parlementaire, buterons-nous toujours sur la conception très particulière qu’ont certains de la démocratie ?

La question à laquelle on nous demande de répondre dimanche prochain est très claire : « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ? ». Le sujet n’est pas de spéculer sur la facilité ou la difficulté de corriger ses graves erreurs. Il s’agit de donner une caution des citoyens à un texte qui reprend les dysfonctionnements dont nous sommes témoins, sans en corriger les causes profondes.

Parce qu’il est toujours préférable de ne pas laisser des considérations tactiques l’emporter sur les questions de fond, de ne pas oblitérer le texte, en le soumettant à un contexte hypothétique ;
parce que nous avons confiance dans nos représentants élus directement, les eurodéputés ;
parce que ce projet de Constitution ne donne, du fait de subtiles définitions de majorités, qu’un rôle secondaire au Parlement européen [25] ;
parce que cette constitution ne propose aucun moyen de s’assurer que les instances les plus puissantes - Commission, Conseil, Banque centrale européenne - puissent être contrôlées par les Européens et
parce qu’elle entérine au contraire le fait que ces instances échappent au contrôle des citoyens ;
parce qu’il y a là une régression inacceptable des droits fondamentaux conquis par nos aïeux ; et enfin,
parce que nous ne pouvons, de manière responsable, confier un tel héritage antidémocratique à nos enfants, nous affirmons UN NON CONVAINCU ET PROFONDEMENT EUROPEEN. »

Voir les nombreuses notes sur :
Mis en ligne le jeudi 26 mai 2005
http://infos.samizdat.net/article337.html

Posté par : RR1 le : 26/05/2005

Pour une Europe à géométrie variable

par Gérard Lafay
LE MONDE | 24.02.05 | 14h51

« Les partisans du "oui" au projet européen de Constitution se refusent à avouer leurs vraies convergences. Ils vont jouer sur la peur du vide en faisant croire à nos concitoyens que le rejet aboutirait à l'impasse et créerait le chaos. Il n'en est rien.

Non seulement, dans l'immédiat, la victoire du "non" se traduirait par le maintien des institutions actuelles, consacrées par le traité de Nice, mais elle ouvrirait la voie, sur des bases nouvelles, à une négociation réaliste avec nos partenaires.

Sans préjuger du résultat de cette négociation, on voudrait présenter ici le projet d'une solution alternative. Le rééquilibrage démocratique des institutions implique de construire une Europe efficace, adaptée au caractère hétérogène du continent, et comportant deux niveaux selon une géométrie variable.

> Le premier niveau, destiné à la coopération politique et économique au sens le plus large, fonctionnerait selon un principe intergouvernemental d'unanimité. Il permettrait, d'une part, d'éviter les conflits comme ceux que l'on a connus dans le cas de l'ex-Yougoslavie, d'autre part, de combattre efficacement le terrorisme.
Ce niveau serait celui d'une Union européenne de type confédéral, ouverte à toutes les nations démocratiques du continent jusqu'à la Russie. Elle assurerait une vaste concertation, la réconciliation des peuples, le développement préférentiel des échanges et la résolution des problèmes communs d'environnement.

Réunissant les chefs d'Etat ou de gouvernement, le Conseil européen retrouverait sa véritable fonction : définir les orientations stratégiques de l'Europe en tenant compte des intérêts de chacun. La volonté populaire serait exprimée par la règle confédérale d'unanimité. L'impulsion serait donnée par ce Conseil, assisté du Parlement européen.
La Cour de justice de l'Union serait remise à sa vraie place : renforcée dans ses moyens, elle rendrait impartialement des arbitrages entre pays plutôt que de favoriser, presque toujours, la Commission supranationale au détriment des Etats nationaux.

Dans ce niveau le plus large, le Conseil européen exercerait son pouvoir de proposition et d'action sur une agence centrale, qui remplacerait l'actuelle Commission, et dont les fonctionnaires seraient soumis au pouvoir politique, étant détachés pour une durée limitée par leurs Etats respectifs.

L'actuel projet de Constitution n'établit en effet qu'une démocratie formelle, car il continue à remettre le véritable pouvoir européen entre les mains d'experts inamovibles qui ont le monopole des propositions, érigent en dogme la politique de la concurrence, en déduisent des directives du type Bolkestein, suppriment les services publics et prétendent aligner vers le bas toutes les normes sociales. Ces experts n'ont aucune légitimité démocratique.


> Le second niveau, destiné à des coopérations renforcées, comporterait des règles de majorité qualifiée pour les Etats qui le souhaitent. Il permettrait par conséquent d'éviter les blocages pouvant résulter, éventuellement, d'une application trop générale de la règle d'unanimité. Ce niveau serait constitué par des communautés spécialisées, construites à la carte, dans chaque domaine, par les seuls Etats qui en ont à la fois l'aptitude et la volonté.

L'agence de chaque communauté serait placée sous la direction d'un conseil spécifique, doté du pouvoir de proposition et d'action, assisté par une commission parlementaire ad hoc. Les coopérations renforcées formeraient donc le cœur de l'organisation européenne, au lieu d'être conçues comme de pures exceptions.

En éclatant la Commission en agences spécialisées, on institutionnaliserait de la sorte des pratiques qui sont, de facto, en début d'application. Ainsi, on observe déjà l'existence de coopérations renforcées dans des zones particulières qui ne recouvrent pas tous les membres de l'Union européenne, ni à quinze ni encore moins à vingt-cinq.

L'espace Schengen (Europe de la libre circulation des personnes) ne comporte que treize membres. Aussi bien l'Europe d'Airbus que celle d'Ariane ne réunissent que des nombres encore plus restreints de pays, en dehors de toute intrusion de la Commission de Bruxelles ; elles sont cependant les meilleurs exemples de réussite.

Dans chaque cas, il faudrait construire les institutions appropriées. Ainsi, pour la zone euro, qui couvre actuellement douze pays membres, il n'est plus possible que la gestion de la monnaie soit confiée à une banque centrale indépendante des autorités démocratiquement élues.

Une communauté spécialisée de l'euro devrait donc être institutionnalisée pour réviser son fonctionnement. Il faudrait soumettre la BCE à l'autorité du conseil de cette communauté spécialisée, tout en inscrivant la croissance dans ses objectifs fondamentaux.

En retrouvant le goût du travail et le sens de l'effort, l'Europe devrait aussi retrouver le dynamisme scientifique qui était le sien depuis la Renaissance. La recherche est le cœur d'une stratégie de développement scientifique, technologique et industriel, qui doit permettre aux nations européennes de recoller au peloton de tête.

Le principe des coopérations renforcées permet souplesse et fluidité, au sein d'une Europe à géométrie variable. La plus grande réussite industrielle et technologique de l'Europe s'est faite par une coopération renforcée dans l'aéronautique et l'espace, à l'écart de la Commission de Bruxelles. Cet exemple montre la voie à suivre.

Dans le domaine de la diplomatie et de la défense, il est exclu qu'une communauté puisse être envisagée au niveau de l'ensemble des vingt-cinq membres actuels de l'Union européenne, a fortiori à celui d'une Europe encore plus élargie.

Néanmoins, il serait utile que certaines nations européennes puissent peser plus efficacement sur les affaires du monde, en se séparant explicitement de l'OTAN. Si un tel noyau dur pouvait être constitué, une coopération renforcée serait mise en œuvre sous la forme d'une communauté spécialisée de diplomatie et de défense, en renforçant et en harmonisant les armements et en établissant des états-majors communs pour les armées nationales.

Au lieu de se limiter à des discours inefficaces, une partie plus puissante de l'Europe pourrait alors peser sur le destin de la planète. »

Gérard Lafay est professeur à l'université paris-II (Centre d'étude et de recherche sur l'économie internationale).
http://www.nda2004.com/notrenon/etsi/a050224a.htm

Posté par : helio le : 26/05/2005

La France est un pays avec 54% de cons.

Un pays avec de si nombreux cons ne mérite pas d'avoir tant d'influence en Europe.

Or voter pour le non permet de perdre toute influence française en Europe.

CQFD

Posté par : Le Sans-culotte le : 26/05/2005

CE TCE est un ferment de guerre sociale!

De par l'INTERDICTION de toutes harmonisations fiscales, sociales et des législaions du travail, il va placer les peuples d'Europe dans une infernale compéttition économique où LA SACRO-SAINTE CONCURRENCE sera FAUSSEE par l'absence même d'HARMONISATION, il va DRESSER LES PEUPLES DE L'EUROPE LES UNS CONTRE LES AUTRES!!!

Ce texte extrêment dangereux pour la paix civile européenne, est là encore en contradiction avec lui-même (concurrence "non faussée"!!!)

Une résurgence des nationalismes est MALHEUREUSEMENT à craidre à l'intérieur même de l'U.E.

Il n'est qu'à regarder l'actualité, le processus est DEJA largement engagé et va s'accélérer avec le TCE...il sera même CONSTITUTIONNALISE

NOS DIRIGEANTS ont une attitude IRRESPONSABLE à vouloir péréniser et amplifier cette situation extrêmement dangereuse!

Et les oui-ouistes de la base, hélas! n'ont toujours pas réalisé celà !!!

DISONS NON à cette aberration dangereuse qu'est le TCE.


DEFINITIVEMENT NON!

Posté par : Le Sans-culotte le : 26/05/2005

AIDE-MEMOIRE POUR LE PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENN


VOUS N'ETES PAS OBLIGE DE TOUT LIRE d'un coup: vous pouvez piocher au gré de vos besoins...

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UNE CONSTITUTION ILLEGALE AU SENS STRICT:
en matière de droit constitutionnel, un tel projet aurait du être élaboré par une Assemblée Constituante, élue au suffrage universel des citoyens européens .
Par ailleurs, une constitution doit être politiquement neutre, ce qui n'est pas le cas pour ce texte qui institue un système politico-économique et commercial dans 311 de ses articles, précis jusque dans ses moindres détails (voir par exemple la partie III "Les politiques et le fonctionnement de l'Union")
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UNE CONSTITUTION VERROUILLEE POUR LONGTEMPS
Art. IV-446: "Le présent traité est conclu pour une durée illimitée".Ceci est normal, mais amplifie la portée de l'article suivant.
art.IV-443 et IV-444:toute modification du texte proposée par la commission devra être approuvée à la double unanimité des 25 pays membres. Le suffrage universel n'a aucun pouvoir en ce domaine.

RAPPEL: article 28 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de l’An I de la République Française (1789) : "Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, et de changer la Constitution"

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UNE EUROPE AUTORITAIRE NON DEMOCRATIQUE SOUS PREDOMINANCE DE LA COMMISSION
Art. I-6 "La constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union […] priment le droit des états
Art. I-7: "L'Union a la personnalité juridique"
En résumé, les lois de l'Union surpassent celles des états membres, et l'Union elle-même constitue une autorité juridique qui prime celle des états!

Art. I-26 § 4: "les membres de la commission sont choisis en raison de leur compétence générale […] parmi des
personnalités offrant toutes garanties d'indépendance" (telles que Monsieur BOLKESTEIN)
Art. I-26 § 2 :"un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la commission."
Art; I-23 " Le conseil exerce, conjointement avec le parlement, des fonctions législatives"
Art. I-34 § 1:"les lois et lois cadres sont adoptées, sur proposition de la commission, conjointement par le parlement et le conseil."
Art. I-20 § 1 En résumé, la commission, nommée et non élue, est seule à légiférer, et le parlement, élu, n'est qu'une chambre d'enregistrement qui ne peut être à l'origine des lois, et exerce ses fonctions législatives avec le conseil , non élu.

RAPPEL: Constitution de la République Française (1958), article 39: "l'initiative des lois appartient concurremment au premier ministre et aux membres du parlement".
La seule nouveauté importante et non négligeable est que le parlement peut voter le budget.

Art. I-26 § 8: "Le parlement peut adopter une motion de censure de la commission conformément à l'art. III-340"
Que dit l’article III-340 ? Que la motion de censure doit être adoptée à "la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen". Autant dire que censurer la commission est impossible.

UNE JUSTICE DIRECTEMENT DEPENDANTE DU POUVOIR. POLITIQUE
Art. I-29 § 2 : " Les juges et avocats généraux de la cour de justice et les juges du tribunal […] sont nommés d'un communaccord par les gouvernements pour 6 ans"
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DROIT DE PETITION ILLUSOIRE Art. I-47 § 4 : "des citoyens de l'union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'états membres peuvent prendre l'initiative d'"inviter" la Commission à soumettre une proposition appropriée, etc […] "
Proposition concernant un nouvel acte juridique dans le cadre strict de la constitution ,bien évidemment. Qu'entend-on par
"nombre significatif d'états" ? Et ensuite, que se passe-t-il ? Ceci n'est assorti d'aucune obligation en retour de la part de la commission qui est simplement "invitée" à examiner une requête citoyenne.
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Art. I-3 § 3 : " UNE ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE HAUTEMENT COMPETITIVE"
Dans le contexte socio-économique actuel, la "haute compétitivité" exige la mise en œuvre de délocalisations d'entreprises y compris rentables, de plans dits "sociaux", c'est à dire licenciements et chômage de masse.
La "haute compétitivité" exige l'abaissement des salaires, des couvertures sociales, la dérégulation progressive des législations du travail.
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CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX ( PARTIE II du TCE) : DES RECULS NOMBREUX PAR RAPPORT AUX TEXTES PREEXISTANTS .Esprit général du texte: le TCE "reconnaît et respecte"- ou pas- certains droits, mais ne les "garantit" jamais. Exemple: droits cités à l' art. II-94.
Ces déclarations de bonnes intentions n'étant assorties d'aucunes sortes d'obligations (Art.II-11 § 2: "La présente charte[…] ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelle pour l'Union […]").

Donc, aucune obligation d'application. Pas d'obligation non plus de création de ces droits dans les états où ils n'existent pas. Ceci renforce encore le "dumping" social, et confirme l'absence d'harmonisation des règles sociales à l'intérieur de l'Union.

RAPPEL: dans son préambule, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 précise "la reconnaissance et l'APPLICATION universelle et effective"des droits.

Dans le préambule de la partie II, le TCE fait référence à la Convention Européenne des droits de l'homme (1950) qui n'inclut aucun droit social. Il est également fait référence aux "chartes sociales signées par l'Union" sans en préciser la nature, ni en reprendre explicitement tous les éléments.

CAS EXTRAORDINAIRE DE L' ARTICLE II-88 :"les travailleurs et les employeurs ont leurs organisations respectives […] et peuvent recourir […] à des actions collectives […] y compris la grève". C'est donc l'autorisation du lock-out , type de représailles patronales interdit en France.

LISTES DES DROITS ENUMERES OU PAS, NON GARANTIS, qui l'étaient antérieurement dans les textes
droit au logement, au salaire minimal, indemnités de chômage, égalité de salaire (travail égal, salaire égal) , droit au repos et aux loisirs, limitation raisonnable de la durée du travail, veuvage, congés payés périodiques, droit au travail, à une pension de retraite, etc…
Concernant par exemple ces deux derniers droits, le TCE se contente de:
art.II-85: "droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle".
Ces activités toujours bénévoles, suffiront-elles à faire bouillir la marmite de nos anciens ?

Art.II-75 §1 :"toute personne a le droit de travailler", et art.II-75 § 2 […] et de chercher un emploi […]. Le droit "au" travail disparaît, et corrélativement, le droit à un revenu de remplacement en cas de chômage (cohérence avec l'absence de garantie explicite d'allocations de chômage).

Ces droits étaient EXPRESSEMENT garantis dans: Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948)
préambule de la Constitution de la 5e république (1958) en référence à préambule Constitution de 1946 (art. 5 et 11) ; Charte communautaire des droits sociaux (1989)


AUTRES DROITS ACQUIS RECEMMENT QUI NE FIGURENT PAS DANS LE TCE:
droit à l'avortement, à la contraception, au divorce. De même, un droit tel que le droit de grève transnational à travers l'U.E., n'est pas prévu, alors que les entreprises sont de plus en plus transnationales.

DROITS RECONNUS MAIS SANS OBLIGATION D' APPLICATION DE LA PART DES ETATS
Le droit à la vie, à la liberté,à la sûreté, à l'éducation: art. II-62, 66, 74),
interdiction du travail forcé : art. II-65,
interdiction du travail des enfants – "sauf dérogation" art. II-92
Les Etats ne sont pas tenus de les appliquer (cf . art.II-111 § 2 cité plus haut).

INQUIETANT RETOUR SUR LE DROIT A LA VIE
Art.II-62 § 1 : "Toute personne a droit à la vie." § 2 :"nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté"
Outre que certains craignent que des pays non laïcs ne remettent en cause le droit à l'avortement, on lit dans
les annexes, cf page C310-425 et 426, article 2 § 2, de la CEDH de 1950 : "La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. "
Reste à définir à partir de quel moment un gouvernement estimera que des mouvements sociaux constituent émeute ou insurrection …
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LA MORT PROGRAMMEE DES SERVICES PUBLICS
Art. II-96 : la désignation "services publics" est remplacée par "services d'intérêts économiques généraux" (SIG et SIEG)




Recul par rapport au traité d’Amsterdam qui le précisait, ces services ne sont plus reconnus comme une valeur de l’Union (absence dans art. I-2), ni comme objectif (absence dans art. I-3).
Ils doivent être compatibles avec le droit de l’Union (art. II-96) et, selon ce droit, les règles de la concurrence "non faussée" leur sont applicables (art. II-122 ; III-161 et 169). Or, les services publics sont obligatoirement financés par des fonds publics, donc faussent la libre concurrence.
Art. III-148 : "les états membres s'efforcent de procéder à la libéralisation des services " (c'est-à-dire livrés au secteur marchand) "au-delà de la mesure qui est obligatoire[…]" et au régime inscrit dans le TCE de la concurrence "libre et non faussée" (art.II-122, III-161 etc…)
III-166§ 2 stipule que "les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général (SIEG) ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de la concurrence"
Les services publics étant financés par les fonds publics, faussent la concurrence, et devront donc disparaître.
Par ailleurs, impossibilité juridique d’avoir des services publics ( Art III 161, 162, 166, 167 )
Ces articles entérinent les politiques de libéralisation (privatisation) des services menées actuellement en Europe.

LES PRIVATISATIONS ANTICONSTITUTIONNELLES
Dans son préambule, notre Constitution de 1958 fait référence à celui de notre Constitution de 1946:

Art.9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

Donc, la privatisation de EDF et GDF (correspondants à la notion de Services d'Intérêt Economique Général ou SIEG dans le TCE), par exemple, sont en contradiction formelle avec les textes constitutionnels.
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LA LAICITE EN DANGER
RAPPEL: minoritaires dans l'Europe des 25, seuls 2 pays sont laïcs: le Portugal et la France.
Recul par rapport à notre constitution de 1958: le mot "laïcité" n'est jamais cité ni reconnu comme valeur ou objectif de l'Union: ce principe n'est pas indiqué dans les art.I-2 et I-3 du TCE.
Art. II-70 § 1 "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que de sa liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et les a accomplissements des rites."
Le prosélytisme et l'exercice religieux "ostensibles" seraient autorisés partout, y compris dans les lieux publics (par exemple à l'école…) Voir article I-6 .

LES RELIGIONS COMME INTERLOCUTEURS:
Article I-52 § 3 " Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert,
transparent et régulier avec ces églises et organisations."
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LE PRINCIPE DE LA TAXE TOBIN, EXPRESSION DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE, EST INTERDIT
art. III-156 "les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu'aux paiements entre les Etats membres et entre les Etats membres et les pays tiers sont interdites "
L'application de la taxe "Tobin", réclamée par le mouvement ATTAC, a pour objet de taxer à hauteur de 0,1 % les mouvements spéculatifs mondiaux des capitaux, pour lutter contre la misère.
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LES DELOCALISATIONS SONT ENCOURAGEES A L' INTERIEUR ET A L' EXTERIEUR DE L'U.E.
Art. III-314. "L’Union contribue à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux
investissements étrangers directs..."

Ceci serait acceptable dans un contexte d'harmonisation fiscale et sociale, mais ce n'est pas prévu (voir "surenchère sociale").

Art. I-4 § 1 et notamment Art. III-137 " Dans le cadre de la présente sous-section, les restrictions à la liberté d’établissement des ressortissants d’un État membre sur le territoire d’un autre État membre sont interdites. Cette interdiction s’étend également aux restrictions à la création d’agences, de succursales ou de filiales, par les ressortissants d’un État membre établis sur le territoire d’un État membre."
Ces articles sont la consécration des délocalisations.
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L' EMPLOI FLEXIBLE INSTITUTIONNALISE : Art. III-203 “L'Union et les états membres s'attachent [...] à promouvoir une main d'œuvre qualifiée, susceptible de s'adapter ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement […] "



Art. III-204."politiques de l’emploi [… compatibles avec les grandes orientations des politiques économiques[...] "
La flexibilité de la main d'œuvre est institutionnalisée. Combien de "plans sociaux" à la clé de ces articles?

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LA DIRECTIVE BOLKESTEIN EST MORTE: FAUX
Outre qu'elle sera "ré-examinée" ,son principe demeure intact dans les articles III-137,III-147, III-148.
Comme l'est le TCE, ce projet de directive est directement inspiré de l'AGCS (Accord général sur le Commerce des Services) de l'OMC. Ce projet institue à l'intérieur même de l'Europe, la surenchère sociale (dumping) et la compétition entre travailleurs salariés. Cet état de fait ne peut déboucher que sur un abaissement des rémunérations et la restriction des couvertures sociales.
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UNE EUROPE SANS GRANDS PROJETS INDUSTRIELS COMMUNS?
Art.III-167§ 1: "sauf dérogation […] sont incompatibles les aides accordées par les états membres […] favorisant certaines entreprises ou productions." (dont là encore, les services publics!)
Cet article est ensuite contredit par: art. III-167 § 3/b : "peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur: les aides destinées à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun."
Ce type de contradiction se retrouve souvent dans le texte du TCE.(voir par ex. ci-après).

Que faire avec ce type d'ambiguïté? Que doit-on conclure finalement dans un texte où l'on trouve souvent tout et son contraire ? Que fera-t-on dans ce cas précis ?
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UNE EUROPE HETEROCLITE DE SURENCHERE SOCIALE ET FISCALE, SOCIALEMENT CONFLICTUELLE,
INCOHERENTE,EN CONTRADICTION AVEC LE PRINCIPE MEME DE LA "CONCURRENCE LIBRE ET NON
FAUSSEE" INSCRITE DANS LE TCE.
L'article III.210 après avoir dressé la liste des domaines où l'Union peut soutenir l'action des Etats dans le domaine social, prévoit seulement pour y parvenir "des échanges d'informations et des meilleures pratiques pour encourager la coopération entre Etats, et promouvoir des approches novatrices", mais précise aussitôt dans III-210 § 2:"à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres".
Art. III-207 "[…] dans le domaine de l'emploi […] la loi ou loi-cadre européenne ne comporte pas d’harmonisation
des dispositions législatives et réglementaires des États membres".
C'est donc la mise en compétition permanente entre états membres.
HARMONISATION DES POLITIQUES SOCIALES PAR LE MARCHE : art III-209 .Cet article consacre l'abandon de l'action politique face à la loi "naturelle" de l'économie: "L'Union et les États membres […] ont pour objectifs la promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions de vie et de travail [...].A cette fin, l'Union et les États membres agissent en tenant compte [...] de la nécessité de maintenir la compétitivité de l'économie de l'Union. Ils (les Etats) estiment qu'une telle évolution résultera [...] tant du fonctionnement du marché intérieur, qui favorisera l'harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par la constitution, et du rapprochement des dispositions […]". Ce dernier point étant contredit par l'absence de procédures précises, et par les articles III-72, III-207, III-210, III-270.
Question : l'harmonisation, même si elle était réalisée, se ferait-elle par le haut ou par le bas ?
FISCALITE ET POLITIQUES DE L' EMPLOI NON HARMONISEES: Art. III-172§ 2, III-207, interdisent l'harmonisation des dispositions fiscales et droits et intérêts des travailleurs salariés, ou des politiques de l'emploi. Art. III-210 § 2/a concernant les droits des travailleurs à l'intérieur de l'entreprise, l'exclusion sociale, les conditions de travail, la sécurité dans le travail, l'égalité hommes-femmes, etc, cet article interdit toute harmonisation et exclut toute contrainte contrariant la création et le développement des PME.(Art. III-210 § 2 /b)-oOo-
UNE EUROPE MILITARISTE, UNE DEFENSE SOUS LA COUPE DES USA
Réarmement: le seul domaine où les États sont tenus d’augmenter leurs dépenses. Art. I-41§ 3 "Les États s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires ..."
Art. I-41§ 2 "La politique de l’Union respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique-Nord ", reconnu fondement de leur défense collective et comme instance de sa mise en œuvre.
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Posté par : jiboune le : 26/05/2005

Venez visiter mon blog !!

http://blogs.aol.fr/jbchasseur/constitutionpolitiqueactualits/


10 BONNES RAISONS DE VOTER NON



☺ Vers un super-Etat européen (terme « constitution », drapeau, hymne, devise)
>>> NON

☺ Aucun mandat parlementaire constituant (convention élue par personne)
>>> NON

☺ Révision impossible (il ne faut pas se louper…)
>>> NON

☺ Affaiblissement des Services Publics (ça fausse la concurrence)
>>> NON

☺ Aucune référence aux racines chrétiennes de l’Europe (étant donné que la contribution du Christianisme à la civilisation européenne est indiscutable, l’omission d’une telle référence est inadmissible)
>>> NON

☺ Europe conduite à mener une politique de défense « compatible avec celle de l’OTAN » (article I.40.2) → politique étrangère indépendante impossible
>>> NON

☺ Le Libéralisme devient l’objectif primordial et dominant de l’Europe (le projet du TCE livre tout aux marchés et organise leur toute-puissance)
>>> NON

☺ Voter OUI → baisses des salaires, rallongement du temps de travail, dégradation de notre couverture sociale et délocalisations qui entraîneraient du chômage
>>> NON

☺ Liaison avec l’entrée de la Turquie qui serait en mesure de bloquer 75,6% des décisions (contre 55,7% pour la France)
>>> NON

☺ Voter OUI c’est voter pour la primauté du Marché et le règne du profit (guerre économique de chacun contre tous) → condamnation à l’ultra-libéralisme à perpétuité
>>> NON


Cette Europe-là n’est pas la nôtre et voter NON n’affaiblit en rien la France. Ce serait l’occasion de mettre sur la table les réformes nécessaires.



VOTONS NON !!

Posté par : Aldébaran le : 26/05/2005

Effectivement, méfions-nous des sondages, on cherche peut-être à nous endormir !

Cependant, les partisans du NON tiennent tant à sa victoire que nous irons tous voter NON (du moins je l'espère).

En fait je suis européen plus par nature que par conviction : les ouiouistes ne veulent qu'un Empire européen. j'emets l'hypothèse que l'Europe est déjà dépassée et que l'heure est enfin à la mondialisation et à l'altermondialisation.

En fait, j'ai l'impression que l'on cherche à faire un monde des blocs avec cette Constitution, comme dans 1984...relisez ce roman (avant dimanche...)

Posté par : jerom le : 26/05/2005

l'udf qui parle de la CES (condéfartion européenne des syndicats).
delcaration chez A Chabot de francois bayrou

" 118 syndicats de la CEs ont dit oui a l'exception de deux".


Alors l'ami Bayrou faudra veille a etre précis et dire aussi que ce sont 76 federations et 11 fédérations syndicales . A

Alors 118 va falloir nous les sortir .

http://www.etuc.org/r/159


Quant aux organisations elles comprennent 9 syndicats turcs croates roumains et bulgares.


C'est vraiment n'importe quoi !

quant a la position de la CES c'est le parti pris du " c'est toujors ca de pris" (dans le langage ces c'est pragmatisme)


http://tcecom.free.fr/pd400.html

Posté par : artichaut le : 26/05/2005

"Les avancées politiques des parties I, II et IV sont essentielles à la construction Politique de l'Europe, et il est impensable de rater un coche pareil pour se retrouver avec, pour seule construction européenne, une construction économique."

Le projet est effectivement de ne retenir, en les améliorant, les chapitres I et II qui sont caractéristiques d'une constitution. Les grands principes.

Et de négocier séparément la partie "traités" qui n'ont pas leur place dans ce texte constitutionnel. l'épicerie...

Le plan B est tout fait!

Posté par : jerom le : 26/05/2005

louons les verts , transparents pendant toutes ces semaines

louons cohn bendit et ses hurlement sur les plateaux , toujours prets a vanner son interlocuteur a la maniere de Duhamel.

Louons l'absence totale de Mamère qui pourtant fait le squat des plateaux quand il a quelquechose a dire.

louons les sympathisants des verts sui qont a 64% pour le NON

Posté par : alfred le : 26/05/2005

Et si le Non français faisait que nos voisins européens s'intéressent à ce que contient le TCE?
Je ne parle pas des hommes politiques des différents pays mais des populations européennes. Car ces populations vont bien se demander ce qui a bien pu pousser les français, peuple pro-européen, à voter Non (si le Non l'emporte).
Jusqu'à présent, ces populations n'ont pas eu l'occasion de mettre le nez dans le texte car il n'est pas à leur disposition, vu le mode de ratification existant dans la plupart des pays.
Quant on sait que les Espagnols n'ont eu que la version light à leur disposition avant le vote, c'est à dire sans la partie III (excusez du peu!)on se pose des questions sur la connaissance des espagnols du texte avant le vote. Pas étonnant qu'ils aient voté à 80% pour le oui (avec un taux d'abstention record).
Alors le Non français sera peut-être un Non pédagogique, sans préjuger ce que nos amis européens pourraient penser du TCE.
Mais au moins s'ils pouvaient dire à leurs dirigeants: «Eux (les français) au moins, on leur a donné l'occasion de lire et de débattre; et nous?»
Résultat, les français sont sans conteste le peuple d'Europe le plus informé sur cette Consititution. Et le fait qu'ils y apportent une réponse négative aura un sens pour de nombreux européens.

Posté par : quidam le : 26/05/2005

Il faut dire qu'il y a un truc qui embête nos autorités : le peuple a lu un texte long et compliqué, l'a critiqué et va voter sur le fond, du moins je pense majoritairement (et dans le camp du oui et dans le camp du non).

Cà doit leur foutre les boules de constater que les Français peuvent être de grands garçons et de grandes filles.

Allez c'est pas grave, messieurs les ténors du oui, continuez à nous expliquer qu'on se trompe d'élection, continuez à pratiquer les amalgames et à jouer sur les insultes, çà vous a tellement réussi

Posté par : noooooooooon le : 26/05/2005

notre ministre de l'éconnomie,qui dit oui à l'europe se souvient il qu'en controlant TPSA 'telecom polonaises)il est responsable de la suppression de 40000 emploi ! est ce que l'europe de raffarin avec ses chomeurs de plus en plus nombreux et avec les restaurants du coeur,(triste vitrine de la france)qui voient de plus en plus de personnes venir demander simplement à manger ,est ce que c'est ça que veulent les français ;non .qui est pour le oui ? tous ces politiciens payes grassement sur le dos du contribuables avec des appartements de luxe ,dont au moins la moitié on été mis en examen ,bien sur blanchis rapidement par leurs amis.
qui veut nous faire croire que ces gens là demain en Europe feront du social ! laisser nous rire . Le plein emploi, mais tous leurs amis patrons ne veulent pas du plein emploi,il faudrait payer les ouvriers + cher.
ils ne donnent de la valeur aux basses classes que quand ils sentent que le pouvoir leur échappe .
j'espere que dimanche 29 le non français sera le début du non europeen .