Posté par : ... le : 11/07/2005

Le Luxembourg est devenu le treizième pays à ratifier la Constitution européenne lors d'un référendum largement remporté par le OUI malgré la vague eurosceptique qui balaye actuellement l'Union.

13 contre 2 : ca continue quand même?

Vive l'Europe!

Posté par : quidam le : 03/07/2005

Le 5/6 juillet, au Parlement européen, a lieu le vote sur les brevets logiciels (autre directive Bolkestein)

Mais quelles seraient les conséquences de l'extension de la brevetabilité aux logiciels?
Tout d'abord une remise en cause global du statut juridique des logiciels actuels et futurs. Aujourd'hui, plusieurs sociétés peuvent développer des produits logiciels concurrencents. Par exemple, vous pouvez aujourd'hui "surfer" sur le web avec une game de navigateurs web : Internet Explorer, Mozilla/Firefox, Konqueror....
Ceux-ci réalisent un service semblable avec un code informatique écrit différemment et sont protégés par le droit d'auteur (copyright).
Dans le cas d'une protection par brevets logiciels, une société pourra renvendiquer un brevet intitulé par exemple : "application permettant à un utilisateur de visualiser une page écrite en code html, via le protocole http."
Conclusion : les applications concurrentes sont hors la loi et doivent: soit être retirées du marché, soit s'acquitter d'une licence dont le prix est laissé au choix du propriétaire du brevet.

Un programme informatique ressemble à un roman : c’est un grand assemblage de détails qui, en se combinant, intègrent à l’ensemble de nombreuses idées diverses. Imaginez maintenant que n’importe quelle idée littéraire puisse être brevetée, par exemple « Une scène amoureuse avec une femme sur un balcon », ou encore « les yeux bleus d’une personne semblables à l’océan ». Quiconque écrirait un roman violerait alors des dizaines ou des centaines de brevets, et il deviendrait alors bien plus difficile d’écrire un roman qui ne vous propulse pas devant les tribunaux que d’écrire un bon roman. Ce n’est pas la meilleure façon de promouvoir l’écriture, aussi bien celle des romans que celle de programmes informatiques.

En achetant une licence d'un brevet logiciel, une société devrait pouvoir acheter une technologie qu'elle pourra implémenter dans sa propre invention, sans avoir à réinventer la roue. Cependant, dans le cas de l'informatique, le brevet s'apparente beaucoup trop souvent à un texte juridique ne permettant que de s'acquitter d'une taxe à l'innovation ne donnant seulement le droit de créer sa propre version d'une solution parvenant à un résultat semblable.

La pression en faveur des brevets logiciels provient principalement des grandes multinationales de l’informatique. Celles-ci soutiennent les brevets logiciels parce qu’elles en détiennent chacune des milliers aux Etats Unis, et veulent les importer en Europe. Si l’Europe autorise les brevets logiciels, ces grandes sociétés (la plupart d’entre elles étrangères à l’UE) auront à leur disposition un moyen de contrôle de l’utilisation de programmes en Europe.

L'UEAPME (union des PME représentant 11 millions de PME - 50 millions de personnes dans toute l'Europe) s'est clairement positionnée contre les brevets logiciels : http://www.ueapme.org/docs/press_releases/pr_2005/050427_CIIcampaign.pdf

Posté par : batswann le : 29/06/2005

Désolé de n'avoir répondu plus tôt, je vien de voire votre message: "Comme vous le dites, les arguments en faveur du NON : je les ai lus et relus.
Les quelques bons parmi tant de mauvais, j'en ai trouvé aussi.

Sur ce que vous faites et surtout ce que vous voulez faire pour faire avancer la construction Européenne, je suis prêt a vous écouter.

P.S: plutôt qu'"anonyme", si j'ai le choix, je préfère "trois petits points""

Je suis tout à fait d'accord pour discuter. Des proposition, beaucoup en ont fait, et je n'ai pas la prétention d'en avoir de meilleure.
Toutefois voilà ce qui me semble indispensable pour construir une Europe politique forte:
- première chose, écarter le TCE qui n'est, pour moi, qu'une insulte à l'Union Européenne et aux valeures qu'elle veut défendre.
- deuxième chose, convoquer l'élection d'une assemblé constituante chargé de la rédaction d'une réelle constitution (voir pour cela les différent appel sur le sujet qui ont déjà plusieurs fois été indiqué sur ce site)
- troisième chose ratifier le texte issu de cette constituante par un référendum unique et commun à tous les pays de l'Union.

Maintenant sur le contenu, je n'est pas la prétention d'être un spécialiste toutefois il m'apparait que seul deux élément doivent apparaitre dans une constitution: les valeures fondamentales commune et les institutions créées et leur mode de fonctionnement (auxquels s'ajoute bien évidemmnet les principes de modification et de révision de cette constitution)
Enfin, pour ceux qui dirais oui mais on ne peut pas faire table rase de toutes les politiques actuellement en place. Certe mais rien n'empèche les états de signer, paralèllement un traité qui fasse la transition entre les traité actuels (nice, amsterdam...) et les futurs textes de loi européen.

Voilà, ce ne sont que des ligne directrice mais elles m'apparaissent bonnes. Maintenant j'espère que vous enrichirez cette discution.

Posté par : ... le : 27/06/2005

Voici un comparatif entre l'existant et ce que le TCE apportait :

http://www.constitution-europeenne.fr/fileadmin/allerplusloin/cigcomparatif.pdf

Posté par : batswann le : 27/06/2005

Certain sont resté frustré ou en retrait sur le lien qui nous avait été transmis par un internaute sur un site appelant à une pétition demandant l'établissement d'une assemblé constituante, trouvant cet appel trop tendancieux faisant déjà des demandes sur le contenu.
Je me permet donc de vous transmettre ce lien vers un autre appel qui est plus court et ne demande qu'une chose: l'élection d'une assemblé constituante chargé de la rédaction d'une réelle constitution. Ce que, je pense une majorité d'entre nous (partisant jadis du oui comme du non)
N'hésitez donc pas à la siger si elle vous convient et à faire suivre le lien.

http://europa-constitution.net/rubrique.php3?id_rubrique=1

Posté par : Françoise le : 26/06/2005

La France est possiblement un contributeur net en versant plus qu'elle ne reçoit, toutefois, il convient de remettre à plat la répartition et le système de la PAC.

Le principe de l'Europe ne doit il pas être la solidarité entre ses membres. S'il n'y avait pas eu cette solidarité antérieure, qui sait où seraient l'Espagne, le Portugal et l'Irlande en particulier. De fait, est ce que ce n'est pas parmi ceux-là que l'on trouve les pays favorables au traité aujourd'hui.

Conclusion ? si l'Europe peut et a une raison d'exister, ce sera grâce à son esprit de solidarité entre les riches (France et Allemagne notamment) et les moins riches voire les pauvres que l'on trouve à l'Est de l'Europe surtout (ex-bloc communiste ...).

Que voulons nous de l'Europe, un retour sur investissement comme une entreprise, ou un bloc politique solidaire pour tous, avec les mieux nantis aidant les moins bien lotis. Si on veut une Europe sociale, encore ne faudrait il pas perdre de vue, que la solidarité commence par là.

Pourquoi expliquer le chômage en France ? essentiellement, meme si ce n'est pas politiquement correct de le dire (mais çà devient de plus en plus évident) le manque de souplesse du fameux modèle social français...

Tout le monde (ou preque) peut trouver sa solution sociale (entre les prestations familiales, sociales, le chômage,...) et je ne le regrette pas, mais je m'interroge sur l'état d'esprit des Français qui en vienent à considérer ces "acquis" comme un dû et non plus comme un moyen de traverser avec le moins de bobo possible une période délicate (professionnelle, personnelle, ...).

Bref, que les Français revoient un peu leurs valeurs, ils doivent mieux comprendre que pour recevoir il faut aussi donner et pas nécessairement donner moins, ou en tout cas, pas plus que ce qu'on veut et pense devoir recevoir.

Posté par : Françoise le : 25/06/2005

le débat sur le thème Europe Libérale ou Europe sociale s'est greffé au débat sur le vote pour cette fameuse constitution qui devait nous permettre à l'Europe de commencer son existence politique.

Et patratas, le débat social / libéral a fait perdre de vue aux nonistes (à qui d'autre ?!) que le vrai but de la Constitution c'était l'Europe politique et son existence.

Et finalement le projet d'Europe politique a été emporté par le débat libéral / social.


Et pourquoi ce débat libéral / social est il devenu si virulent ?

Est ce à dire qu'il a fallu 50 ans aux Français et ce référendum pour tout à coup se "réveiller" et constater que l'Europe telle qu'elle est ne leur convient pas ? justement maintenant quant il faudrait passer à l'étape suivante (la viabilité politique de l'Europe) voilà les Français qui font marche arrière et se posent des questions sur le fonctionnement de l'Europe, je sais qu'il n'est jamais trop tard pour bien faire, mais enfin, il est grand temps !!

je crois qu'etre Européen c'est avant tout un état d'esprit (comme on est américain, eux ne se posent pas la question ils sont... américains... tout simplement...) chez les Européens en général et les Français en particulier ce sentiment européen ne les effleure pas suffisamment pour leur donner une vraie conscience, une vraie identité européenne, ils n'en sont pas là, d'où ces ralentissements, marchandages... retards et débat sur le libéral / social, quand il est d'abord question de politique et de prise de conscience de qui on est ou ce que l'on veut etre : Européen ou Français ?

Posté par : Cabassol le : 25/06/2005

Hier matin, Mr Villepin était invité aux infos du matin de France Inter et a dit :

Si nous avions fait un référendum dans tous les pays concernés par cette constitution (européenne), nous aurions obtenu un résultat similaire au notre.
Voilà qui n’apporte pas de l’eau aux moulins des ouiouistes et aux medias qui veulent à tout prix que la réponse NON en France ait été obtenue sur la base de raisons internes ; en effet qu’y a-t-il de commun entre tous ces pays ?
-le gouvernement ?
-la politique menée ?
-l’Euro ?
-le FN ?
-la dette publique ?
-les services publics ?
-le déficit budgétaire ?
rien de tout cela !

Donc Mr Villepin confirmait bien que ce qui avait été rejeté c’était bien LA CONSTITUTION ET SON CONTENU.

Je profite de ce post pour conseiller à ceux qui insistent sur la non existence d’un plan B, de lire le dernier numéro de MARIANNE (n°427) qui confirme ce que je disais dans un de mes derniers post ou réponse à un post, sur ce sujet, qu’il en existe de nombreux, confirmés par Le Figaro (qui n’est pas mon journal préféré) qui dit : « affirmer qu’il n’y en a pas est un pur déni de réalité ».

Posté par : Françoise le : 19/06/2005

après l'échec du oui et donc la victoire du non,
la bataille libéral / social continue.. une bataille de mots essentiellement.

Je ne suis pas experte pour expliquer chaque mot en détail, mon feeling est donc le suivant :

- défendre le modèle social à la Française veut dire : assurer que chacun (de façon légitime) puisse accéder à un emploi :

* rémunéré et suffisant pour vivre "normalement" (chacun devant évaluer suivant ses propres critères ce qui lui paraît "normal", tout dépend des origines et du vécu de chacun, certains ont des goûts simples, d'autres moins...),

* stable dans la durée (celle-ci étant au prorata de celle de l'entreprise et de sa viabilité qu'on l'admette ou non).

Donc, chacun humainement veut vivre normalement et dignement : normal !!

Comment vit on en Angleterre : pour ce que j'ai pu en juger pendant 3 ans (95-98) assez normalement et dignement..

En effet, la garantie de l'emploi n'est pas assurée comme elle l'est en France, pour autant la facilité à retrouver un emploi est autrement plus grande.

Les salaires sont certes différents, tout dépend de la qualification, j'ai pourtant eu le sentiment que le mérite et le courage pouvait y plus et mieux récompensé qu'en France (où la base du mérite se situe par rapport d'abord et avant tout au niveau d'études - d'où l'exigence des 80 % de bacheliers qui laisse sur le carreau tant de jeunes que le bac n'intéresse pas et qui auraient eu davantage leur place dans un métier manuel et Dieu s'il y en a de ces métiers manuels qui peuvent, pour un adolescent, être autrement plus valorisants et satisfaisants qu'un bac qui ne mène à rien si on n'est pas apte ou disposé à faire des études supérieures.

Proposition d'une oui-ouiste :

+ revaloriser le travail et les métiers manuels, l'artisanat, leur rendre leur place dans la société et rendre à chaque travailleur manuel l'estime de sa personne et de son métier.

+ "réserver" le bac et les études supérieures aux étudiants réellement motivés, avec une orientation dans leurs études suffisamment claire (aux Etats Unis, les étudiants peuvent attendre leur 4ème année d'études supérieures pour faire définitivement leur choix de carrière - en France on en est loin, sauf à entamer des études si généralistes que lorsque l'étudiant a terminé, il ne sait pas/plus ce qu'il veut ou peut faire (je pense au Droit entre autres), je parle là de l'étudiant non déterminé dans son choix de carrière lorsqu'il commence ses études juste après le bac.

- ou encore, pouvoir établir des "passerelles" entre les différentes types d'études pour qu'un étudiant puisse s'il se rend compte que son premier choix n'était pas le bon ne pas avoir à refaire tout depuis le début dans un nouveau type d'études, sauf à continuer ce qu'il a commencé sans que çà l'intéresse.

Voilà, quelques pistes pour les études.

Une autre pour ceux qui travaillent déjà :

- favoriser et inciter bien davantage la formation permanente en cours de vie professionnelle, ne pas la réserver à des catégories déterminées, telles ceux qui ont déjà atteint un certain niveau d'études pour obtenir un poste encore plus élevé ou ceux qui se retrouvent en situation pure et simple de reconversion professionnelle liée au chômage ou un accident/une maladie spécifique qui l'amène à bénéficier d'une disposition particulière. Bien sûr, c'est justifié de faire çà, mais il faut que d'autres en profitent, ceux là même qui occupant des postes "modestes" pourraient valoriser leur expérience et leurs connaissances en "retournant à l'école" (enfin, en formation...)

je ne dis pas que tout celà n'existe pas, mais je suis sûre que cela peut être largement encouragé et développé.

Autre piste :

- pour ceux qui sont en situation de vraie précarité (RMI notamment mais pas seulement) ayant entrainé une désocialisation voire une marginalisation, un énorme travail de fond est à faire pour les réinsérer dans la société et le travail. Comment ?
Avec un suivi "social" presque "personnalisé" pour faire un travail de fond sur toute une frange de la société française désormais exclue du monde du travail et donc de la société.

Par ailleurs, je suis de plus en plus convaincue que la remise en question par un assouplissement du contrat de travail peut donner une certaine marge de manoeuvre aux entreprises, mais pourquoi faut il envisager que ce soit par définition contre les salariés, si ceux-ci en contre partie trouvent du travail plus facilement plutôt que se retrouver au chômage, ( faute de formation professionnelle adaptée quelquefois sinon souvent), mais aussi seront ils plus volontiers embauchés si les entreprises se sentent plus libres dans le management de leurs effectifs.

Me voilà dans le libéral après avoir commencé sur du social.

Ne faut il pas un juste milieu entre le social et le libéral ?
les deux ne sont ils pas définitivement liés ?

Tout celà, je pense, tient à une mentalité, un état d'esprit totalement intégré dans l'esprit des Français qu'un travail doit durer...pratiquement toute la vie dans la même entreprise, malheureusement, c'est fini, il faut l'accepter et passer à autre chose.

Cela suppose une remise en cause non pas du modèle Français mais de l'état d'esprit français resté aux belles années (60 - 80), les fameuses "trente glorieuses" et l'après 68 qui a apporté son lot de changements mais voilà l'attachement à ce modèle social ne correspond plus au monde d'aujourd'hui, à l'heure de l'internet, de la globalisation.. du changement, de l'échange instantané entre toutes les régions de la planète.

Si la France n'accepte pas ce changement, si elle ne veut pas vivre avec son temps, il est à craindre qu'elle perde sa place y compris en Europe, sachant que dans le monde, cette place se réduit à une peau de chagrin un peu plus tous les jours (sans vouloir jouer les pessimistes).

Le refus de la constitution a le mérite de mettre tout par terre, je ne l'ai pas voulu ainsi, mais je suis prete à considérer que c'est un bien, si les nonistes acceptent les conséquences de leur vote et admettent enfin qu'il n'y a pas de plan B (et voilà, c'est dit...) et qu'à partir de leur non, tout est à faire, alors retroussons nos manches, et les nonistes en premier... car leur non pour l'instant fait la part belle au libéraux qui s'expriment dorénavant sans complexes, comment les nonistes comptent ils les contrer ?

La France est pleine de ressources et de gens bien, reste à ces gens de bien de démontrer qu'ils veullent vivre et travailler à l'heure du 21è siècle et pas dans le monde de l'après guerre qui n'existe plus, c'est fini..

Tout cela n'est qu'une question d'état d'esprit et le reste suivra...

Alors un peu de courage... Faisons nous confiance... et ... n'ayons pas peur !!

Posté par : blaha-clauzier le : 19/06/2005

Que faut-il penser ? Y a-t-il une corrélation entre les deux ? je n'y comprends plus rien.

En tous cas, je n'entends pas les défenseurs de la solidarité et de la démocratie européenne s'offusquer
1)de la claque que vient de donner le Conseil européen aux nouveaux Etats membres

2) du discours dominant GB/ France/Allemagne, à entendre les médias.. c'est hallucinant. Que disent les autres ? soit 22 Etats ?? J'en ai marre!!! L'Europe continue à se faire à trois !!!

Pour mon compte, la problématique oui-non est terminée et les belles idées des deux camps sont au cimetière ... pas assez de fric = pas la poursuite, entre autres, de la lutte contre les disparités régionales... et c'est la Commissaire polonaise qui a sonné l'alarme... pour une fois que c'était pas le plombier, ça change un peu !!

Posté par : baha-clauzier le : 17/06/2005

Quand on nous parle de l'Europe et du Conseil européen , il n'est question que de Chirac (démonétisé désormais), Schröder (viré à l'automne ) et Blair. Où sont les autres (soit 22)
C'est invraisemblable !!
Je n'entends aucune voix de "non" hurler contre cette atteinte à la démocratie.. qui consiste à ne donner la parole qu'aux "grands"

Posté par : blaha-clauzier le : 17/06/2005

, et condamnéJe suis complètement abasourdie par la méconnaissance évidente et incompréhensible de ce que fait l'UE depuis des dizaines d'années.
"On ne nous a pas informés" ! voila le slogan . Mais il suffisait de chercher à s'informer, sans attendre que ça tombe tout cuit dans le bec!.

Les propos sur le "libéralisme" sont pour moi non avenus, si on se reporte au bilan de l'UE, depuis la création de la CECA. Ce fut un fantastique instrument de redistribution des richesses, de régulation des marchés, de lutte contre les disparités régionales , pour l'environnement, pour établir des règles de droit qui s'imposent à tous, construire des réseaux de transport et d'énergie etc etc
Un "vrai" système libéral aurait été incompatible avec la construction de l'UE, qui intervient partout, et heureusement.

Sans elle et sans la Politique agricole commune, pour ne prendre qu'un exemple, je me demande combien il resterait de paysans en France ?
Inch Allah, tout ça va continuer, y compris les programmes Erasmus , qui permettent à des étudiants d'avoir des bourses pour aller suivre des cours dans tous les pays européens de leur choix etc

Le non, c'est seulement pas d'Europe politique, c'est pas grave, si tout le reste continue à fonctionner.
PS
Aux défenseurs de la démocratie européenne, je signale 1)la création en France de "tribunaux" près des centres de rétention, non conformes au droit français et au droit européen. 2) la comparution devant un tribunal français d'un lycéen, accusé d'avoir craché sur une voiture de police, au cours d'une manifestation, et condamné pour cela !!!!!!!

Posté par : Stéphanie le : 15/06/2005

Je trouve dommage qu'au lendemain des élections, les médias aient privilégié le changaement de gouvernement à la victoire du NON. Pendant près d'une semaine on a eu droit aux allers et venues des ministres, du face à face Sarkosy/Villepin, et au soit disant plan social de lutte contre contre le chômage. Les partisans du NON qu'on ne voyait pas déjà bcp pendant la campagne, ne passe même pas au journal ou alors sont interrogés sur les propositions du nouveau ministère. Rien sur l'Europe. Faudrait-il des manifs, ou faire comme les intermitents du spectacle il y a un an?

Posté par : bibs le : 14/06/2005

C'est presque drôle....

Faites juste un petit recapitulatif de ce que nos différents partenaires attendent de la constitution et vous verrez que le super "NON démocratique anti libéral ras le boliste français" ne fédère quasiment personne....

Dois je vous rappeler que plus des 3/4 des gouvernements légitimement élus de l'UE ont une politique plus libérale que la France ???

Posté par : blaha-clauzier le : 14/06/2005

Ca y est, j'ai compris, c'est B comme Blair !!!! Fallait nous le dire avant !!
A part ça , ce pauvre Chirac peut toujours s'accrocher pour défendre la PAC ... vu qu'il n'a plus aucune crédibilité, ni en France, ni en Europe.

Posté par : lucantoine le : 11/06/2005

Par analogie à la phrase célèbre de Churchill suite aux accords de Munich en 38, on pourrait dire: "les Français avaient à choisir entre le honte et le libéralisme, ils ont choisi la honte et ils auront le libéralisme".
Et pensons à la petite phrase de Daladier, à son retour au Bourget, envahi par une foule enthousiaste: "ah, les c...."

Posté par : Patrice le : 10/06/2005

Regardez le nombre de contributions sur les conséquences du NON en Europe : NUL... Tout le monde s'en fout, à juste titre ! Nous avons notre Pays à reconstruire, notre classe politique faillie a virer et nos dettes à payer ! Après on verra !

Posté par : Lehcimdraner le : 09/06/2005

Aurait-on pris conscience au niveau du gouvernement de l'urgence et de l'importance des problèmes à traiter?
On n'en parlait pas pendant la campagne du référendum .
Une Europe du chômage et de la précarité est insupportable et le discours du nouveau premier ministre est bien un essai de réponse à ce problème .
Quand je vois l'UMP applaudir à l'arrêt de la baisse des impôts, alors qu'il avait applaudi à la décision de baisse des impôts, ça me laisse rêveur sur la profondeur de ses analyses.
Mais il faut effectivement TOUT faire pour sortir le pays de cette spirale infernale du chômage sinon la construction européenne restera à jamais un idéal de rêveurs.

Posté par : ... le : 08/06/2005

voila la future Europe.

vous comprendrez comme vous le souhaitez

Posté par : ... le : 08/06/2005

L'Assemblée constituante et ses suites (1789-1791)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Assemblée constituante (septembre 1789-septembre 1791) Nom que prirent les Etats généraux le 9 juillet 1789. L'Assemblée comptait près de 1200 députés et siégea du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791 d'abord à Versailles, puis après les journées du 4 et 5 octobre 1789 (Les Parisiens ramènent Louis XVI et la famille royale au palais des Tuileries à Paris), dans le Manège des Tuileries à Paris. Son oeuvre essentielle fut d'établir durablement en France les principes de la liberté individuelle et de l'égalité devant la loi, préoccupations fondamentales de la bourgeoisie libérale, majoritaire à l'Assemblée. Mais aucun progrès sensible ne fut accompli en matière d'égalité sociale. Parmi les députés réunis quotidiennement, trois grandes tendances, assez mouvantes, finirent par se dessiner: les monarchiens, les constitutionnels (les plus nombreux) et les patriotes radicaux encore très minoritaires. Les débats de l'Assemblée étaient publiés par Le Moniteur universel.Après l'abolition de la féodalité dans la nuit du 4 août 1789 et la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789), l'Assemblée vota dès la fin de l'année les grands principes de la Constitution de 1791 qui, sur la base de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs, organisait la limitation du pouvoir royal et l'exclusion du peuple des décisions politiques. En dehors de son oeuvre constitutionnelle , l'Assemblée procéda à des réformes fondamentales touchant à l'administration (uniformité et décentralisation par la création de 83 départements). La justice (égalité devant la loi, suppression des parlements, élections des juges, abolition de la torture), les finances (égalité devant l'impôt, suppression des impôts indirects, nationalisation des biens du clergé gagés par les Assignats), l'économie (suppression des douanes intérieurs, des péages, des corporations, décisions favorisant le libéralisme économique) et l'Eglise qui fut régie par la Constitution civile du clergé (12 juillet 1790). La Constituante abolit encore les lois restrictives à l'égard des protestants, accorda la citoyenneté aux juifs, sécularisa l'état civil confié à des officiers municipaux, institua le mariage civil, admit le divorce et supprima le droit d'aînesse. Lorsque l'Assemblée constituante se sépara pour laisser la place à l'Assemblée législative, le régime établi en 1791 ne dura qu'un an. Les difficultés depuis la grande fraternité manifestée lors de la fête de la Fédération (14 juillet 1790), s'étaient en effet accumulées : la Constitution de 1791 avait déjà été remise en question par la fuite de la famille royale à Varennes (juin 1791), la fusillade du Champ de Mars (17 juillet 1791) avait définitivement séparé les modérés (les Feuillants) des Jacobins, et les puissances d'Europe s'inquiétaient du "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes" proclamé par la France révolutionnaire.
Récupérée de « http://fr.wikipedia.org/wiki/L%27Assembl%C3%A9e_constituante_et_ses_suites_%281789-1791%29 »